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Dernière mise à jour : 19 mai 2026

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1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site custhome-creation.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 123 CUSTHOME – EI enregistrée au registre du Commerce – 17300 Rochefort s/ Mer, Charente-Maritime
Hébergement frontend : Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Hébergement backend (API) : Render Services, Inc. – 525 Brannan St Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
N° SIRET : 83029191000016
TVA : 830 291 910 00016

2. Prestataires et services tiers

Le site custhome-creation.fr utilise les prestataires suivants : Vercel, Render, Stripe, Resend, Algolia, LocationIQ, Chatwoot, Cloudflare et Google Analytics.

Pour connaître le rôle de chaque prestataire et comment vos données sont traitées, consultez notre Politique de confidentialité.

3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site custhome-creation.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site custhome-creation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 123 CUSTHOME, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

4. Description des services fournis

Le site custhome-creation.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et la vente de créations artisanales.

123 CUSTHOME s'efforce de fournir sur le site custhome-creation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

123 CUSTHOME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 123 CUSTHOME.

6. Limitations de responsabilité

123 CUSTHOME ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site custhome-creation.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 123 CUSTHOME se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Stripe, certifié PCI DSS, gère exclusivement les transactions sécurisées.

Pour connaître vos droits, la durée de conservation de vos données et les détails de nos traitements, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site custhome-creation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rochefort s/ Mer.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site custhome-creation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, 123 CUSTHOME n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site custhome-creation.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et vos droits, consultez notre Politique de cookies.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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